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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 12/09/2023 à 09:30

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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale

Désignation de M. Demeuse en qualité de rapporteur

Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale (Doc. 1433 (2022-2023) N° 1). Discussion générale

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