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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 12/09/2023 à 09:30

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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires

Désignation de Mme de Coster-Bauchau en qualité de rapporteuse

Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires (Doc. 1434 (2022-2023) N° 1). Discussion générale. En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté

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