Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 10/10/2023 à 09:30
4 publications liées : ODJC 29 (2023-2024) (PDF) | CRAC 24 (2023-2024) (PDF) | CRIC 24 (2023-2024) (PDF) | BT 29 (2023-2024) (PDF) |
la rencontre du 20 septembre 2023 entre Monsieur le Ministre et les représentants du culte catholique
Question orale
Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la rencontre du 20 septembre 2023 entre Monsieur le Ministre et les représentants du culte catholique Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme du temporel des cultesAide
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