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Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)

Le mardi 14/11/2023 à 09:00

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Modification du décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse

Reprise. Projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (Doc. 1500 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale

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