la réattribution des places abandonnées par les promoteurs dans le cadre du Plan Équilibre

Interpellation

Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la réattribution des places abandonnées par les promoteurs dans le cadre du Plan Équilibre Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les dérogations apportées aux modalités de l'appel à projets du Plan Équilibre