Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le jeudi 11/04/2024 à 14:00
Aide
Modification des articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insertion d'un article 86bis
Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse
Reprise. Proposition de décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis, déposée par Messieurs Bierin, Witsel, Janssen, Demeuse, Fontaine et Tzanetatos (Doc. 1606 (2023-2024) N° 1)
Aide
La lecture des fichiers son (
MP3) et vidéo (MP4
H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
Acrobat Reader" ou son
alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou
Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des
MP3 pour le son.