Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale
Discussion générale (suite et fin)
Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1607 (2023-2024) N° 1 et 1bis)
Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1608 (2023-2024) N° 1 et 1bis) (suite)
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