Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 23/04/2024 à 09:00
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Octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente (Doc. 1698 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale
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