Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mercredi 24/04/2024 à 10:00
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Abrogation des articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Proposition de décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules, déposée par Messieurs Clersy, Witsel, Maroy, Florent, Madame Pécriaux et Monsieur Tzanetatos (Doc. 1763 (2023-2024) N° 1) - Discussion généraleAide
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