Abrogation des articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
Discussion générale - Mme Kelleter se réfère à son rapport écrit
Proposition de décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules, déposée par Messieurs Clersy, Witsel, Maroy, Florent, Madame Pécriaux et Monsieur Tzanetatos (Doc. 1763 (2023-2024) N° 1 et 2)
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