Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mercredi 04/09/2024 à 00:00
5 publications liées : ODJC 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 19 N° 1 (se2024) (PDF) | DECRET 19 N° 2 (se2024) (PDF) | BT 1 (2024-2025) (PDF) | CRIC 1 (2024-2025) (PDF) |
Remplacement des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Désignation de Mme Hanus en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Désignation d'un président et de deux vice-présidents. Proposition de décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Monsieur J.-P. Bastin, Madame De Bue, Messieurs Baurain, Dewez, Dispa et Daye (Doc. 19 (se2024) N° 1)Aide
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