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Séance plénière

Le mercredi 04/09/2024 à 14:00

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Remplacement des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Rapport oral

Reprise. Proposition de décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Monsieur J.-P. Bastin, Madame De Bue, Messieurs Baurain, Dewez, Dispa et Daye (Doc. 19 (se2024) N° 1) - Votes

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