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Séance plénière

Le mercredi 06/11/2024 à 14:00

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Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023

Discussion générale - Mme Mauel se réfère à son rapport écrit

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023 (Doc. 52 (2024-2025) N° 1 et 2)

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