Séance plénière
Le mercredi 26/03/2014 à 14:15
4 publications liées : ODJS 20140326 (2013-2014) (PDF) | CRI 14 (2013-2014) (PDF) | CRI 14bis (2013-2014) (PDF) | CRA 14 (2013-2014) (PDF) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social
Suite de la discussion générale
Réponse de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. Répliques. Examen des articles.Aide
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