Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 22/01/2018 à 14:00
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Gestion et assainissement des sols
Audition de M. Defoux, Directeur de la Direction de la protection des sols + discussion générale
Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies) Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1) Audition : - de Monsieur Defoux, Directeur de la Direction de la protection des sols (DPS), et d'un représentant habilité du Département de la police et des contrôles (DPC)Aide
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