Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC

Désignation de M. Stoffels comme rapporteur

Reprise. Proposition de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC, déposée Monsieur Jeholet, Madame De Bue, Messieurs Dodrimont, Lecerf, Knaepen et Maroy (Doc. 244 (2014-2015) N° 1) Question orale de Madame Déborah GERADON à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la réforme du groupe TEC Question orale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la réforme du groupe TEC