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Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)

Le mardi 22/05/2018 à 09:15

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Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins

Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse

Proposition de résolution visant à renforcer la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, déposée par Monsieur Lefebvre, Mesdames Kapompole, Lambelin, Gonzalez Moyano, Messieurs Prévot et Courard (Doc. 497 (2015-2016) N° 1). Discussion générale Proposition de résolution relative au respect et à la mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille, déposée par Mesdames Tillieux, Géradon, Pécriaux, Messieurs Martin, Onkelinx et P. Prévot (Doc. 990 (2017-2018) N° 1)

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