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Séance plénière

Le mercredi 22/03/2017 à 13:45

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Amélioration du soutien social aux agriculteurs

Adoption de la proposition de résolution

Proposition de résolution visant à défendre l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC), déposée par Monsieur Collignon, Madame Kapompole, Monsieur Dupont et Madame Zrihen (Doc. 683 (2016-2017) N° 1 à 3)

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