Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (Composition)
Le lundi 20/03/2017 à 14:00
12 publications liées : ODJC 165 (2016-2017) (PDF) | DECRET 110 n1 (2014-2015) (PDF) | DECRET 110 n2 (2014-2015) (PDF) | DECRET 604 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 604 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 244 n1 (2014-2015) (PDF) | CRAC 132 (2016-2017) (PDF) | DECRET 110 n5 (2014-2015) (PDF) | DECRET 110 n4 (2014-2015) (PDF) | DECRET 110 n3 (2014-2015) (PDF) | CRIC 132 (2016-2017) (PDF) | BT 165 (2016-2017) (PDF) |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable
Discussion générale (suite) : réponse de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal + répliques
Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable, déposée par Madame Defraigne (Doc. 110 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret visant à interdire l'abattage sans étourdissement en Wallonie, déposée par Monsieur Arens (Doc. 604 (2016-2017) N° 1 et 2) Discussion générale (fin)Aide
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