Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 18/04/2017 à 09:15
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Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française
Rejet de l'amendement n° 2 (Doc. 696 (2016-2017) N° 2) et de l'amendement n° 1 (Doc. 696 (2016-2017) N° 4). Adoption de l'amendement n° 1 (Doc. 696 (2016-2017) N° 6) et de l'article 2 tel qu'amendé
Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale (Doc. 695 (2016-2017) N° 1 à 3)
Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (Doc. 696 (2016-2017) N° 1 à 5) (suite)
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