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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le jeudi 26/10/2017 à 14:15

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Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme

Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission

Proposition de résolution relative au visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme, déposée par Messieurs Dodrimont, Lecerf, Madame De Bue, Messieurs Maroy, Wahl et Jeholet (Doc. 751 (2016-2017) N° 1)

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