Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 26/03/2018 à 14:00
11 publications liées : ODJC 141 (2017-2018) (PDF) | DECRET 947 n1 (2017-2018) (PDF) | RES 776 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 776 n2 (2016-2017) (PDF) | RES 776 n3 (2016-2017) (PDF) | RES 908 n1 (2017-2018) (PDF) | RES 1014 n1 (2017-2018) (PDF) | RES 1040 n1 (2017-2018) (PDF) | CRAC 117 (2017-2018) (PDF) | BT 141 (2017-2018) (PDF) | CRIC 117 (2017-2018) (PDF) |
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages
Adoption de l'amendement n° 1 au considérant C (Doc. 776 (2016-2017) N° 2) - Rejet de l'amendement n° 1 au considérant H (Doc. 776 (2016-2017) N° 3) - Adoption de l'amendement n° 2 au considérant Q (Doc. 776 (2016-2017) N° 3) - Rejet de l'amendement n° 3 aux considérants S, T, U et V (Doc. 776 (2016-2017) N° 3)
Reprise. Proposition de résolution visant à lutter contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages, déposée par Monsieur Fourny, Madame Waroux, Monsieur Baurain, Mesdames Salvi, Vandorpe et Leal Lopez (Doc. 776 (2016-2017) N° 1) (suite et fin)Aide
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