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Séance plénière

Le mercredi 17/05/2017 à 10:00

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Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Vote nominatif sur l'amendement n° 1, proposé après approbation du rapport, à l'article 3 (Doc. 781 (2016-2017) N° 5)

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