Organisation des travaux de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics du 26 octobre 2017
Analyse et discussion des documents n° 789 (2016-2017) N° 1 et n° 790 (2016-2017) N° 1
Ouverture de la séance. Proposition de décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 789 (2016-2017) N° 1 à 3)
Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 790 (2016-2017) N° 1 à 3)
Discussion générale.
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