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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (Composition)

Le jeudi 18/05/2017 à 09:00

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Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Organisation des travaux de la commission de ce jour

Ouverture de la séance. Organisation des travaux.

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