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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le jeudi 26/10/2017 à 14:15

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Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial

Discussion générale (suite)

Proposition de décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 789 (2016-2017) N° 1 à 3) Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 790 (2016-2017) N° 1 à 3) Discussion générale. (suite et fin)

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