/

Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 13/06/2017 à 09:15

Aide

Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Désignation de M. Arens comme rapporteur

Proposition de décret visant à modifier l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Wahl, Fourny, Mouyard, Madame Salvi et Monsieur Collignon (Doc. 807 (2016-2017) N° 1). Exposé. Discussion générale

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.