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Séance plénière

Le mercredi 14/06/2017 à 10:00

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Abrogation du décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages

Vote nominatif sur l'amendement visant à insérer un article 3, proposé après approbation du rapport. Adoption de l'amendement

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur la délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial, par Mesdames Morreale, Salvi, Bonni et Ryckmans (Doc. 815 (2016-2017) N° 1). Votes

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