Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin (Composition)
Le mardi 21/02/2017 à 10:00
4 publications liées : ODJC 141 (2016-2017) (PDF) | RAPPORT 861 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 113 (2016-2017) (PDF) | BT 141 (2016-2017) (PDF) |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN
Le Bureau s'étant réuni et ayant examiné la demande telle que formulée par M.André Gilles, le Bureau va proposer à la commission de charger le magistrat instructeur de vérifier la réalité de l'état de santé de M. Gilles. Si le rapport confirme qu'il ne peut être entendu avant le 8 mars, M. Gilles recevra convocation pour sa comparution pour le 9 mars
Organisation des travaux. Suite.Aide
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