Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)
Le mardi 14/11/2017 à 09:15
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Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées
Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse
Proposition de décret insérant dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées, déposée par Monsieur Drèze, Mesdames Salvi, Leal Lopez et Moinnet (Doc. 866 (2016-2017) N° 1 et 2)Aide
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