Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)
Le lundi 11/12/2017 à 14:00
Aide
Modifications fiscales diverses
Discussion générale
Projet de décret portant diverses modifications fiscales (Doc. 972 (2017-2018) N° 1 )
Proposition de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision, déposée par Messieurs Collignon, Dupont, Madame Morreale, Monsieur Lefebvre, Madame Pécriaux et Monsieur Legasse (Doc. 864 (2016-2017) N° 1)
Discussion générale
Aide
La lecture des fichiers son (
MP3) et vidéo (MP4
H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
Acrobat Reader" ou son
alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou
Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des
MP3 pour le son.