Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 12/03/2018 à 14:00
6 publications liées : ODJC 123 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1043 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 876 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 102 (2017-2018) (PDF) | BT 123 (2017-2018) (PDF) | CRAC 102 (2017-2018) (PDF) |
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement
Désignation de M. Lecerf comme corapporteur
Proposition de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'un plafonnement des factures d'eau en cas de fuite d'eau cachée au sein d'un logement, déposée par Madame Trotta, Monsieur Dupont, Madame Géradon, Messieurs Prévot, Stoffels et Legasse (Doc. 876 (2016-2017) N° 1). Discussion généraleAide
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