Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin
Discussion générale. M. Maroy s'en réfère à son rapport écrit
Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin (Doc. 887
(2016-2017) N° 1 à 4)
Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action
sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action
sociale (Doc. 888 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion générale
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