Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)
Le mardi 26/09/2017 à 09:15
12 publications liées : ODJC 004 (2017-2018) (PDF) | DECRET 891 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 892 n1 (2016-2017) (PDF) | MOTION 898 n1 (2017-2018) (PDF) | MOTION 899 n1 (2017-2018) (PDF) | MOTION 900 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 891 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 892 n2 (2016-2017) (PDF) | CRIC 4 (2017-2018) (PDF) | CRAC 4 (2017-2018) (PDF) | BT 004 (2017-2018) (PDF) | MOTION 897 n1 (2017-2018) (PDF) |
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales
Désignation de Mme Warzée-Caverenne comme rapporteuse
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales (Doc. 892 (2016-2017) N° 1)Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.