Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le mardi 14/11/2017 à 09:15
6 publications liées : ODJC 040 (2017-2018) (PDF) | DECRET 920 n1 (2017-2018) (PDF) | CRIC 36 (2017-2018) (PDF) | CRAC 36 (2017-2018) (PDF) | RAPPORT 958 n1 (2017-2018) (PDF) | BT 040 (2017-2018) (PDF) |
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente
Désignation de M. Bracaval comme rapporteur
Proposition de décret réglant l'octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente, déposée par Mesdames Zrihen, Tillieux, Messieurs Furlan, Legasse, Mesdames Morreale et Gonzalez Moyano (Doc. 920 (2017-2018) N° 1)Aide
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