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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 26/03/2018 à 14:00

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Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

Désignation de M. Culot comme rapporteur

Proposition de décret modifiant l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture, déposée par Monsieur Daele et Madame Ryckmans (Doc. 947 (2017-2018) N° 1)

Consultez tous les enregistrements du lundi 26/03/2018 à 14:00, Salle 5 du Saint Gilles

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