Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille

Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse

Proposition de résolution relative au respect et à la mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille, déposée par Mesdames Tillieux, Géradon, Pécriaux, Messieurs Martin, Onkelinx et P. Prévot (Doc. 990 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion générale