Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le jeudi 15/03/2018 à 14:15
11 publications liées : ODJC 130 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1043 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1043 n2 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1043 n3 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1043 n4 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1043 n5 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1043 n6 (2017-2018) (PDF) | DECRET 876 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 113 (2017-2018) (PDF) | BT 130 (2017-2018) (PDF) | CRAC 113 (2017-2018) (PDF) |
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Discussion générale (suite) : réception de deux avis écrits, un de la CSC et un de la CGSP
Ouverture de la séance. Projet de décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (Doc. 1043 (2017-2018) N° 1). Discussion généraleAide
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