Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions
Vote nominatif sur l'amendement n° 1, proposé après approbation du rapport, à l'article 42 (Doc. 1067 (2017-2018) N° 3). Adoption de l'amendement et de l'article 42 tel qu'amendé
Votes
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