Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets
Désignation de M. Culot en qualité de rapporteur
Proposition de résolution visant l'évaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets, déposée par Madame Bonni, Monsieur Denis, Madame Gonzalez Moyano, Messieurs Lenzini, Stoffels et Dermagne (Doc. 1100 (2017-2018) N° 1)
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