Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le mercredi 23/05/2018 à 09:15
6 publications liées : ODJC 178 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1105 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1105 n2 (2017-2018) (PDF) | CRAC 149 (2017-2018) (PDF) | CRIC 149 (2017-2018) (PDF) | BT 178 (2017-2018) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission des affaires générales et des relations internationales du 23 mai 2018
Examen de l'arriéré
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014 (Doc. 1105 (2017-2018) N° 1)Aide
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