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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 11/02/2019 à 14:00

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Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation

Désignation de Mme Dock en qualité de rapporteuse

Proposition de résolution visant à mettre en place une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation, déposée par Messieurs Fourny, Maroy, Arens, Madame Salvi, Messieurs Culot et Lecerf (Doc. 1115 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion générale

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