Organisation de la consultation populaire régionale
Discussion générale (suite et fin)
Proposition de décret relatif à l'organisation de la consultation populaire régionale, déposée par Messieurs Antoine, Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 1131 (2017-2018) N° 1 à 3)
Proposition de décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire, déposée par Monsieur Collignon, Madame Simonet, Messieurs Mouyard, Antoine et Puget (Doc. 1374 (2018-2019) N° 1) (suite et fin)
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