Séance plénière
Le mercredi 01/04/2009 à 10:00
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Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement
Amendement n° 9 visant à supprimer l'article 257
Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville. (Doc. 952 (2008-2009) n°s 1 à 4).Aide
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