Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Chapitre VI : Dispositions fiscales et budgétaires (Art. 116) - Chapitre VII : Dispositions en matière d'énergie, de climat et de politique aéroportuaire (Art. 117 à 173quinquies) - Désignation de M. Bracaval comme rapporteur