Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 02/07/2018 à 14:30
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Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement
Adoption des articles 212 à 216 - Rejet de l'amendement n° 3 à l'article 217 (Doc. 1142 (2017-2018) N° 2) et adoption de l'article 217
Discussion générale. Suite
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