Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Chapitre III : Mesures en matière d'environnement (Art. 34 à 85) - Chapitre IV : Mesures en matière d'aménagement du territoire (Art. 86 à 88) - Chapitre V : Mesures en matière de travaux publics, de mobilité et de transports (Art. 89 à 109ter) - Chapitre VI : Dispositions fiscales et budgétaires (Art. 110 à 115) - Chapitre XIII : Dispositions diverses, transitoires et finales (Art. 447 à 452ter). Discussion générale (suite)

Ouverture de la séance. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies) Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1143 (2017-2018) N° 1)