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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le vendredi 06/07/2018 à 09:15

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Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Adoption des articles 68 à 70. Rejet de l'amendement n° 2 à l'article 70bis (Doc. 1142 (2017-2018) N° 26). Adoption des articles 70bis et 71, 73 et 74. Adoption de l'amendement à l'article 75 (Doc. 1142 (2017-2018) N° 25) et de l'article 75 tel qu'amendé.

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilitéet de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis a  1quinquies). Examen des articles. Suite

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