Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 18/09/2018 à 09:15
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Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public
Discussion générale (suite et fin)
Projet de décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public (Doc. 1151 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à inscrire dans les prochains plans d'investissement communaux les investissements d'équipement réalisés dans les parcs résidentiels touristiques concernés par le Plan habitat permanent, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 798 (2016-2017) N° 1). Discussion générale (suite)Aide
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