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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 16/07/2018 à 14:00

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Dispositions fiscales diverses

Discussion générale (suite et fin)

Reprise. Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1152 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret portant exemption des droits de donation et des droits de succession pour travaux de rénovation énergétique, déposée par Messieurs Collignon et Onkelinx (Doc. 867 (2016-2017) N° 1) (suite et fin)

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